Version préparée le 12 octobre 2026 — applicable aux nouvelles commandes à compter de sa publication. Les commandes antérieures restent soumises aux conditions acceptées lors de l’achat, sous réserve des prolongations accordées par Stellar Observatory.

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent aux achats de prestations d’astrophotographie à distance et de bons cadeaux proposés par Stellar Observatory aux consommateurs.

Stellar Observatory propose la vente de prestations de photographies astronomique à distance. Les utilisateurs achètent des packs d’heures leur permettant de programmer une cible à distance afin de réaliser leurs propres acquisitions d’images du ciel nocturne (galaxies, nébuleuses, amas d’étoiles et autres objets célestes). Les images produites sont mises à disposition du client en téléchargement numérique après leur acquisition. En cas de défaut visible affectant une image (par exemple passage d’un satellite, d’un avion, turbulence importante ou autre anomalie), le client peut la refuser et le temps correspondant est recrédité conformément aux conditions applicables. Le traitement des photos restent de la responsabilité de l’utilisateur et n’est pas couvert par Stellar Observatory.

tels que proposés par le Prestataire aux clients non professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur le site https://stellar-observatory.com

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet https://stellar-observatory.com

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://stellar-observatory.com et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://stellar-observatory.com

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

Mikael Dherbomez

60 rue François 1er

75008 Paris

Numéro d'immatriculation SIRET : 100 937 481 00016

E-mail : contact@stellar-observatory.com

Les Services présentés sur le site https://stellar-observatory.com  sont proposés à la vente pour les territoires suivants :

Les prestations sont proposées aux clients situés en France, dans l'Union européenne et à l'international, sous réserve du respect des lois et réglementations applicables.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 2 - Prix

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://stellar-observatory.com , lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire.

Les prix sont exprimés en Euros, TTC.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site https://stellar-observatory.com .

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.

ARTICLE 3 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://stellar-observatory.com les Services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Pour un achat direct de pack d’heures, le Client crée un compte utilisateur ou se connecte à son compte existant, sélectionne son pack et vérifie sa commande avant le paiement sécurisé. Après confirmation du paiement, les heures sont créditées sur son compte. Leur durée de validité est celle indiquée pour le pack lors de la commande.

Pour un bon cadeau, l’acheteur sélectionne un pack et renseigne son adresse e-mail, sans obligation de créer un compte. Il peut personnaliser le nom du bénéficiaire, le nom de l’expéditeur et le message. Il vérifie les informations, le prix et les durées affichées, accepte les CGV puis règle sa commande. Le paiement crée un bon ; il ne crédite pas les heures sur le compte de l’acheteur. Les modalités de remise et d’activation figurent à l’article 5 bis.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site https://stellar-observatory.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• paiement par carte bancaire

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les bons cadeaux sont payables en une seule fois. Pour les autres Services uniquement, lorsque cette possibilité est expressément proposée lors de la commande, le Client peut payer selon l’échéancier suivant :

3 mensualités égales tous les 1 mois.

Dans ce cas, en cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà des délais ci-dessus fixés, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux légal applicable au montant TTC du prix d'acquisition figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.

En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des Services commandés par le Client.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site https://stellar-observatory.com

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 - Fourniture des Prestations

Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :

Pour un achat direct, le pack d’heures est crédité sur le compte du Client après confirmation du paiement. Pour un bon cadeau, les heures sont créditées uniquement lorsque le bénéficiaire active le code sur son compte, selon l’article 5 bis. Les heures permettent de programmer des cibles à distance ; les images acquises sont ensuite proposées au téléchargement. Le recrédit lié au refus d’une image reste soumis aux conditions du service et aux garanties légales.

L’exécution des observations dépend de la disponibilité de la plateforme, des cibles choisies et des conditions météorologiques. La date d’activation du bon et la date de réalisation des observations sont distinctes.

Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d'une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.

Si les Services commandés n'ont pas été fournis dans un délai de 7 jours après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y étant liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire ultérieure.

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.

Le Client disposera d'un délai de 30 jours à compter de la fourniture de la prestation ou de la mise à disposition de l'image. à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations par le support. Les réclamations doivent être adressées par courrier électronique à l'adresse du service client indiquée sur le site internet ou via le formulaire de support disponible dans l'espace client. Elles doivent préciser l'identité du client, le numéro de commande concerné ainsi que l'objet détaillé de la réclamation et, le cas échéant, être accompagnées de tout élément justificatif utile., avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par le Client.

Le Prestataire remboursera ou rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

ARTICLE 5 bis - Bons cadeaux

Le bon cadeau correspond au pack d’heures et au télescope choisis lors de l’achat. Il ne constitue ni un abonnement Club ni un porte-monnaie utilisable sur tous les instruments. Le nombre d’heures, le télescope et le prix sont indiqués avant le paiement ; une modification ultérieure du catalogue ne modifie pas les caractéristiques du bon acheté.

Remise du bon

Après confirmation du paiement, le bon est envoyé à l’adresse e-mail de l’acheteur. Il comprend un code d’activation et une date limite. Un PDF personnalisé, sans affichage du prix, peut être téléchargé depuis la page de confirmation pour être transmis ou imprimé. La remise au bénéficiaire est effectuée par l’acheteur ; aucun envoi postal n’est prévu et aucun frais de livraison numérique n’est ajouté. En cas de non-réception ou d’erreur d’adresse, l’acheteur contacte contact@stellar-observatory.com avec les éléments permettant d’identifier la commande.

Deux durées distinctes : 12 mois puis 12 mois

Le bon doit être activé dans les douze mois suivant le paiement. Sa date limite d’activation figure sur le bon. Le délai d’utilisation des heures ne commence pas à l’achat : à compter de l’activation, le bénéficiaire dispose de douze mois calendaires pour utiliser les heures, quel que soit le pack cadeau choisi. Ces douze mois se calculent de date à date ; si le jour correspondant n’existe pas dans le mois d’échéance, le dernier jour de ce mois est retenu.

Cette durée propre aux cadeaux remplace les durées de 30, 60 ou 90 jours des packs achetés directement. À l’expiration du bon non activé, le code n’est plus utilisable ; après expiration des heures activées, le solde correspondant n’est plus utilisable. Ces échéances ne limitent ni le droit de rétractation, ni les garanties légales, ni les recours en cas de prestation non fournie par le Prestataire.

Activation et utilisation

Le bénéficiaire crée un compte ou se connecte à son compte Stellar Observatory, puis saisit le code sur la page d’activation des bons cadeaux. Un code ne peut être activé qu’une seule fois et crédite l’intégralité du pack sur ce compte. Les heures peuvent ensuite être consommées progressivement sur le télescope prévu, jusqu’à leur échéance. Le code ne peut pas être réparti entre plusieurs comptes ni réutilisé après activation.

Le code doit rester confidentiel jusqu’à sa remise. La possession du code permet son activation ; le nom inscrit sur le bon n’est pas un contrôle d’identité. L’acheteur ou le bénéficiaire doit contacter le support dès qu’il constate une perte, une divulgation ou une utilisation non autorisée. La situation est examinée à partir des éléments de commande et d’utilisation disponibles.

En dehors des droits légaux, le bon ne donne pas droit à un échange automatique contre des espèces ou un autre pack. Toute difficulté d’activation, indisponibilité durable de l’instrument ou demande liée à un bon remboursé est traitée par le support, sans supprimer les droits légaux de l’acheteur ou du bénéficiaire.

ARTICLE 6 - Droit de rétractation

Le consommateur dispose de quatorze jours pour se rétracter à compter de la conclusion du contrat de prestation de services, sans avoir à justifier sa décision. Pour un bon cadeau, le délai court à compter de la confirmation de l’achat et ne recommence pas lors de sa remise ou de son activation.

La réception de l’e-mail, le téléchargement du PDF, l’ajout d’un message personnalisé et la seule activation du code ne constituent pas une renonciation au droit de rétractation.

Le consommateur peut déclarer sa rétractation sans créer de compte sur https://stellar-observatory.com/withdrawal, accessible par le lien « Renoncer au contrat ici » dans le pied de page du site. Il renseigne son prénom, son nom, les informations permettant d’identifier le contrat et l’adresse e-mail choisie pour recevoir l’accusé de réception, vérifie sa déclaration, puis sélectionne « Confirmer la rétractation ». La déclaration est horodatée et un accusé de réception reprenant son contenu, sa date et son heure est envoyé par e-mail ; une copie téléchargeable est également proposée. L’accusé confirme la réception de la déclaration, sans signifier qu’un remboursement a déjà été exécuté. La demande peut aussi être adressée à contact@stellar-observatory.com ou par courrier à Mikael Dherbomez, 60 rue François 1er, 75008 Paris, avec le formulaire ci-dessous ou toute déclaration claire.

Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après réception de la décision de rétractation, par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Il est versé à l’acheteur, et non au bénéficiaire du cadeau. Le bon remboursé est désactivé. Si des heures ont déjà été créditées, le support traite les droits issus du bon sans affecter les crédits provenant d’autres achats.

Si l’exécution d’un service a commencé avant la fin du délai à la demande expresse du consommateur, un montant proportionné au service effectivement fourni peut être dû dans les conditions légales. Aucune somme ne peut être exigée à ce titre lorsque la demande expresse ou l’information préalable requise fait défaut. Le droit de rétractation ne disparaît pour une prestation pleinement exécutée que si les conditions légales, dont l’accord préalable exprès et la reconnaissance de cette perte, sont réunies.

Formulaire de rétractation

À adresser uniquement si vous souhaitez vous rétracter, à contact@stellar-observatory.com ou à Mikael Dherbomez, 60 rue François 1er, 75008 Paris.

Je vous informe de ma décision de me rétracter de la commande suivante :

Service ou bon cadeau concerné :
Date de commande :
Référence de commande, si disponible :
Nom de l’acheteur :
Adresse postale :
Adresse e-mail utilisée pour l’achat :
Date :
Signature, uniquement pour un envoi sur papier :

ARTICLE 7 - Responsabilité du Prestataire - Garanties

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens dans l'exécution des Services proposés sur le site  https://stellar-observatory.com . Il met en œuvre tous les moyens techniques et humains raisonnablement nécessaires afin d'assurer le bon fonctionnement de la plateforme, des équipements d'observation et des services numériques proposés.

Le Prestataire ne garantit pas l'obtention d'un résultat scientifique, esthétique ou technique particulier, la qualité des observations pouvant dépendre de nombreux facteurs indépendants de sa volonté, notamment les conditions météorologiques, la turbulence atmosphérique (seeing), la transparence du ciel, la présence de la Lune, la hauteur de l'objet observé, ainsi que tout autre phénomène naturel susceptible d'affecter les acquisitions.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d'un retard, d'une interruption ou d'une impossibilité temporaire de fournir les Services résultant notamment :

• d'un cas de force majeure ;
• d'une panne électrique ou de télécommunication ;
• d'une défaillance des fournisseurs d'accès ou des services tiers ;
• d'une opération de maintenance ou de sécurité ;
• d'une panne matérielle ou logicielle indépendante de sa volonté ;
• ou de toute circonstance nécessaire à la protection des équipements ou à la sécurité de l'observatoire.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des pertes indirectes, pertes de données après téléchargement, pertes d'exploitation, manque à gagner ou de tout autre préjudice indirect subi par le Client.

La responsabilité du Prestataire est, en toute hypothèse, expressément limitée au montant effectivement payé par le Client pour le Service concerné.

Garantie commerciale « Satisfaction »

Stellar Observatory met en place une garantie commerciale de satisfaction applicable exclusivement aux images numériques acquises dans le cadre des packs d'heures d'observation.

Avant le téléchargement définitif de l'image, le Client peut consulter un aperçu lui permettant de vérifier sa qualité.

Si l'image présente un défaut manifeste imputable au Prestataire, notamment en cas :

• de dysfonctionnement matériel ou logiciel ;
• d'erreur de suivi de la monture ;
• de défaut technique affectant significativement la qualité de l'image ;
• de passage d'un satellite, d'un aéronef ou de tout autre événement rendant l'image inexploitable ;
• ou de toute autre anomalie technique constatée par le Prestataire,
• le Client peut refuser l'image avant son téléchargement définitif.

Après vérification par Stellar Observatory, le temps d'observation correspondant est automatiquement recrédité sur le compte du Client, sous réserve que le pack d'heures soit toujours en cours de validité.

En revanche, cette garantie ne s'applique pas lorsque :

• le Client a téléchargé définitivement l'image ;
• la qualité de l'image résulte des conditions normales d'observation astronomique (seeing, turbulence atmosphérique, transparence du ciel, phase lunaire, hauteur de la cible ou autres phénomènes naturels) ;
• le résultat obtenu correspond aux paramètres d'acquisition choisis par le Client ;
• aucun défaut technique manifeste n'est constaté.

Cette garantie est limitée au recrédit du temps d'observation correspondant. Elle n'ouvre droit à aucun remboursement, indemnisation ou dommage-intérêt complémentaire.

Le Client est responsable du téléchargement et de la sauvegarde des images numériques après leur mise à disposition. Le Prestataire ne garantit pas la conservation des fichiers au-delà de la durée de stockage indiquée sur la plateforme et ne pourra être tenu responsable de leur perte après leur téléchargement.

ARTICLE 8 - Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et leur délivrance, ainsi qu'à leur transmission à des tiers intervenant dans la réalisation des Services. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.

Le Client est par ailleurs informé que la collecte de ses données à caractère personnel est également nécessaire au vu des finalités suivantes :

Les données personnelles sont traitées afin de permettre la création et la gestion des comptes utilisateurs, l’exécution des commandes, la fourniture des prestations d’observation astronomique à distance, la gestion des paiements, le support client et le respect des obligations légales et comptables. Avec le consentement du client, elles peuvent également être utilisées pour l’envoi d’informations, de nouveautés, d’offres commerciales et pour l’amélioration des services et de l’expérience utilisateur au moyen de statistiques et d’analyses internes. Ces traitements sont fondés sur l’exécution du contrat, le respect des obligations légales, le consentement de la personne concernée lorsqu’il est requis, ainsi que l’intérêt légitime de l’entreprise à améliorer ses services et à assurer leur sécurité.

8.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées sur le site https://stellar-observatory.com sont limitées à celles strictement nécessaires à la création du compte, à la fourniture des Services, à la gestion des achats de crédits d'observation, à la sécurité de la plateforme et au respect des obligations légales.

Création et gestion du compte

Lors de la création d'un compte Client, les données suivantes peuvent être collectées :

• nom ;
• adresse e-mail ;
• photo de profil (notamment en cas de connexion via un service tiers tel que Google) ;
• mot de passe (stocké de manière chiffrée et jamais conservé en clair) ;
• pays de résidence ;
• langue d'utilisation ;
• date de naissance ;
• niveau en astronomie ;
• centres d'intérêt ;
• indication de la possession d'un télescope ;
• information sur la manière dont le Client a connu Stellar Observatory.

Utilisation de la plateforme

Dans le cadre de l'utilisation des Services, les informations suivantes peuvent également être enregistrées :

• historique des achats de packs d'heures d'observation ;
• solde de crédits d'observation ;
• historique des transactions ;
• historique des observations réalisées ;
• historique des téléchargements d'images ;
• préférences d'utilisation (langue, thème d'affichage, paramètres de l'application) ;
• consentements marketing et préférences de communication ;
• acceptation des Conditions Générales d'Utilisation, des Conditions Générales de Vente et de la Politique de confidentialité.

Sécurité

Afin d'assurer la sécurité de la plateforme et de prévenir les accès frauduleux, Stellar Observatory peut également collecter :

• l'adresse IP ;
• les informations relatives au navigateur et au terminal utilisé ;
• les journaux de connexion et d'activité nécessaires à la sécurisation des comptes.

Les paiements sont traités exclusivement par le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Stellar Observatory ne collecte ni ne conserve les coordonnées bancaires complètes des Clients.

Pour les bons cadeaux sont également traités l’adresse e-mail de l’acheteur, les noms et le message facultatifs, les informations du pack, les références de paiement, l’acceptation des CGV, les échéances et l’état du bon, ainsi que le compte bénéficiaire lors de l’activation. Ces données servent à délivrer le bon, gérer son activation, prévenir la fraude et traiter le support. Le message ne doit pas contenir de données sensibles inutiles.

8.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont utilisées par le Prestataire et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de services, sa réalisation et sa délivrance.

La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) :

• Les prestataires établissements de paiement
• hébergeur (Infomaniak) ; des services d'envoi d'e-mails ; des outils de maintenance ou d'analyse

Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

8.4 limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

8.5 Durée de conservation des données

Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

8.6 Sécurité et confidentialité

Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

8.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site https://stellar-observatory.com disposent des droits suivants :

• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :
• Le client peut exercer son droit à l'effacement de ses données personnelles en adressant une demande au service support par courrier électronique à l'adresse indiquée sur le site. La demande sera traitée dans les meilleurs délais, sous réserve des obligations légales imposant la conservation de certaines données.
• Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
• Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
• Si les données à caractère personnel détenues par le Prestataire sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
• Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
• Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Prestataire vers un autre prestataire
• Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Prestataire

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Prestataire (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site https://stellar-observatory.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 10 - Droit applicable - Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 11 - Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Prestataire indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En l’espèce, le médiateur désigné est

CM2C

49 rue de Ponthieu 75008 PARIS

https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

E-mail : litiges@cm2c.net

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.